Avec les progrès de la technologie, la digitalisation, notamment celle des documents, est aujourd’hui devenue une nécessité. Dans le but de faciliter la signature des documents numériques, la signature électronique a vu le jour. Elle facilite la tâche à de nombreuses entreprises et particuliers puisqu’elle leur permet de signer des documents à distance. Légalisée depuis 2000 en France, la signature électronique s’appuie sur un procédé spécifique.
Dans quels cas la signature électronique est-elle le plus souvent utilisée ?
La signature électronique est très appréciée de nos jours. Les experts en gestion et création d’entreprise expliquent que de nombreux domaines d’activité ont recours à la signature électronique pour la validation de différents types de documents. Les secteurs qui l’utilisent le plus sont ceux de la banque, des assurances, de l’immobilier et de l’industrie. Dans le secteur de la banque par exemple, les clients ont à leur disposition un espace en ligne qui leur permet de gérer leur compte. Ils peuvent avoir recours à la signature électronique afin de sécuriser leurs différentes opérations. Le principe est le même dans le monde des assurances, où les assurés peuvent signer leur contrat sans avoir à quitter leur domicile.
Dans le secteur de l’industrie, la signature électronique peut servir à différentes étapes du processus industriel dans le but de faciliter le quotidien des collaborateurs. C’est également le cas dans le secteur de l’immobilier où elle est utilisée pour la signature des contrats et des baux à distance. La signature électronique peut être utilisée dans tous les secteurs d’activité. Vous pouvez l’utiliser pour la signature des contrats de travail, des rapports d’audit, des rapports annuels, des lettres de mission, des contrats commerciaux, des formulaires, etc.
Quelle est la fiabilité de la signature électronique par rapport à une signature manuscrite ?
La signature électronique est tout aussi fiable que celle manuscrite dans certains cas et peut ainsi servir de preuve. Il existe plusieurs types de signatures électroniques et la fiabilité peut varier selon celle dont il s’agit. On retrouve tout d’abord la signature électronique simple, qui est la plus répandue. Ce type de signature électronique ne permet pas d’identifier l’auteur de la signature de façon sûre et est donc moins fiable que la signature manuscrite. Elle ne peut pas être utilisée comme preuve devant la loi.
Il existe ensuite les signatures électroniques avancées. Elles ont une valeur probante beaucoup plus élevée que les signatures simples. Dans la majorité des cas, la signature électronique avancée peut être admise comme preuve devant la loi. La signature électronique qualifiée, quant à elle, a le même effet juridique qu’une signature manuscrite et est de ce fait extrêmement fiable. Cette signature peut être admise comme preuve dans n’importe quelle situation.
Y a-t-il des risques liés à l’utilisation d’une signature électronique ?
Même si la signature digitale qualifiée est aussi, voire plus fiable que la signature manuscrite, un risque demeure : les piratages. Nul n’est en effet à l’abri des pirates informatiques. Si vous vous faites pirater, quelqu’un d’autre peut signer électroniquement à votre place. Les risques de piratage sont toutefois assez faibles. Si cela vous arrive, vous pouvez vous rapprocher de votre équipe technique afin de recouper votre agenda et contrôler la traçabilité de vos opérations. Cela vous permettra de prouver que vous n’êtes pas l’auteur de la signature. Contrairement à la signature manuscrite, la signature électronique qualifiée ne présente donc presque pas de risques.
