Qu’est-ce les contrats d’avenir ?

24 décembre 2012 • ActualitésAucun commentaire

Qu’est-ce les contrats d’avenir ?

Pour répondre aux problèmes de chômage de plus en plus croissant, le gouvernement se voit obliger d’instituer une nouvelle forme de contrat. Nous vous proposons ici de découvrir ce type de contrat à travers une présentation.

Présentation

Apparus en 2005, les contrats d’avenir ont été créés dans le but de faciliter l’insertion professionnelle et sociale des personnes qui bénéficient de minima sociaux. Ce sont des contrats à temps partiel et à durée déterminée. Avec la participation substantielle de l’État, les contrats d’avenir sont dits contrat « d’aide ». Pour en savoir plus, cliquez ici

Qui sont les personnes pouvant bénéficier de ce type de contrat ?

Les bénéficiaires de minima sociaux sont les seules personnes qui sont concernées par les contrats d’avenir. Parmi ceux-ci, ont peut citer les allocataires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), les allocataires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), les allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ainsi que les allocataires de l’Allocation Parent Isolé (API). Il est important de préciser ici qu’il n’est point obligatoire d’être inscrit à l’ANPE pour être bénéficiaire du contrat d’avenir. Ces contrats sont essentiellement indémnisés au SMIC, pour connaître son montant, rendez-vous sur ce lien: www.smic-horaire.net

Quels sont les employeurs qui sont concernés ?

Seuls les employeurs du secteur non marchand sont concernés par ce type de contrat. Ainsi, on peut retenir  notamment les collectivités territoriales et morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif comme les associations par exemple, les structures d’insertion par l’activité économique et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

Comment conclure un contrat d’avenir ?

La conclusion d’une convention est primordiale avant même que le contrat d’avenir prenne acte. Cette conclusion doit être nécessairement signée par trois (03) personnes dont le salarié et l’employeur. S’agissant de la troisième personne, il peut s’agir du représentant de l’Etat (ANPE) dans le cas où le salarié est bénéficiaire d’une Allocation de Parent Isolé ou d’une Allocation de Solidarité Spécifique. Par contre, le troisième personnage peut être le maire, le président du conseil général ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale dans les autres cas de figure.

Est-il possible de le suspendre ?

Le contrat d’avenir peut bel et bien être suspendu pour plusieurs raisons. Dans le cas d’un accident de travail par exemple, cela est possible. Il est aussi possible de suspendre ce type de contrat en cas de maladie professionnelle, d’incapacité médicalement constatée ou de congé légal de paternité, de maternité. Dans chacun de ces cas, le versement des aides est immédiatement interrompu et toutes les sommes perçues de façon indue devront être reversées.

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