Importance pour un particulier de souscrire à une assurance dommage ouvrage

5 juillet 2018 • ImmobilierAucun commentaire

Importance pour un particulier de souscrire à une assurance dommage ouvrage

Il est important lorsque vous construisez une maison de vous prémunir contre les dommages que vous pouvez subir après réception de votre logement à l’achèvement des travaux. La solution idéale pour vous assurer contre ce type de risques revient à souscrire à une assurance-dommage ouvrage (ADO). Ce type d’assurance va vous permettre de financer la réparation des dégâts que vous pouvez subir dans votre logement au cours des années qui suivent votre installation dans votre maison. L’assurance-dommage ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, elle est obligatoire depuis l’adoption de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta.

Pourquoi souscrire à une ADO ?

L’assurance dommage ouvrage particulier pour vos travaux permet d’obtenir un dédommagement rapide suite aux désagréments subis après l’achèvement des travaux. Lorsque vous disposez de cette garantie, vous ne serez pas contraint d’attendre que la responsabilité du constructeur soit arrêtée par le Tribunal, votre assureur va promptement débloquer les fonds pour que les travaux de réparation puissent être engagés. Si vous n’avez pas une assurance dommage, une procédure judiciaire peut être déclenchée, elle peut être longue et coûteuse, sans garantie de résultat au bout. Il existe plusieurs types d’assurance dommage ouvrage, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale et la garantie décennale ; elles durent respectivement, un an, deux ans et dix ans après l’achèvement des travaux.

Qui doit souscrire à une ADO ?

En fonction de votre situation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter concernant la personne qui doit contracter l’assurance-dommage ouvrage. Si vous vous attachez les services d’un architecte ou d’un entrepreneur alors la souscription à l’assurance dommage doit être effectuée par vos soins. Si vous faites appel à une entreprise de construction de maisons individuelles alors vous souscrivez directement ou le constructeur le fait pour votre compte. S’il s’agit d’un programme immobilier, la souscription doit être effectuée par le promoteur.

Quels sont les dommages couverts par l’ADO ?

L’assurance-dommage ouvrage prend en compte un certain nombre de dommages qui peuvent entamer la stabilité ou la solidité de votre construction ou mettre à mal l’habitabilité de votre maison tels que l’écroulement de la toiture, l’affaissement du plancher ou la présence de fissures graves au niveau des murs. Ces dommages sont couverts par l’assurance-dommage ouvrage même si le constructeur a cessé son activité ou s’est déclaré en faillite.

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