Faisant partie des assurances les plus imposées aux particuliers, l’assurance auto est une étape obligatoire stipulée par la loi. Malgré cette contrainte, l’assurée peut également résilier son contrat d’assurance auto, sous conditions.
Résilier son contrat d’assurance auto, c’est possible !
La résiliation d’un contrat d’assurance auto est rendue possible grâce à la législation. Cela dit, afin d’éviter les abus pratiqués par les assureurs, l’État a mis en place quelques alternatives que l’on peut découvrir sur le site Assurément Auto. Le renforcement des lois concernant les assurances offre ainsi la possibilité de procéder à la résiliation de son contrat en cas de besoin. Cependant, il faut noter que celle-ci n’est normalement possible qu’à la date d’échéance dudit contrat, 12 mois après la souscription. Sinon, il existe quelques exceptions à prendre en compte pour résilier avant termes son contrat d’assurance auto.
Parmi ces exceptions, il y a le délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat d’assurance. Cette possibilité reste uniquement possible pour les cas suivants :
- L’assuré a été démarché par téléphone ou à domicile,
- L’assuré a répondu à un publipostage,
- Le contrat a été réalisé exclusivement en ligne.
On peut également résilier un contrat d’assurance auto si le souscripteur vient de mourir et que l’assurance auto est transférée à son héritier. Ce dernier a ainsi le privilège de demander une résiliation dans les 3 mois suivant la date du décès de l’ancien souscripteur. Cette opportunité prend effet sous 10 jours et l’assureur doit rembourser les primes déjà encaissées. Le changement de situation personnelle provoquant une augmentation des cotisations fait également partie des éléments permettant à un assuré de résilier son assurance auto. Ceci peut s’agir d’un changement de domicile, d’un passage en retraite et bien d’autres.
Résilier son assurance auto avant la vente du véhicule
La vente d’une voiture assurée à usage personnel constitue une bonne raison de résilier son contrat d’assurance auto, même avant l’échéance du contrat actuel. Cette disposition est d’ailleurs mentionnée par l’article L121-11 du Code des assurances. De plus, en cas de vente d’un véhicule, l’assuré doit prévenir son assureur avec un courrier recommandé qui comprend les éléments mentionnés ci-après :
- Les coordonnées personnelles du titulaire du contrat d’assurance actuel,
- Le numéro du contrat d’assurance auto,
- Les informations concernant le véhicule à vendre,
- Le certificat de cession du véhicule d’occasion
- La date de la vente.
Normalement, si la compagnie d’assurance auto a été prévenue à temps, les garanties souscrites au préalable pour son contrat seront suspendues au lendemain de la vente. Ensuite, il est impératif d’envoyer une deuxième lettre pour solliciter la résiliation du contrat. Sans quoi, l’opération risque d’être retardée de 6 mois après la vente. Suite à la réception du courrier par l’assureur, la résiliation sera effective sous 10 jours.
Par ailleurs, la compagnie d’assurance auto est contrainte de rembourser la partie de la prime à l’assuré s’il a effectué ses versements en avance. Il est à rappeler qu’avant d’envisager de résilier un contrat d’assurance auto, il faut avant tout trouver un autre assureur en passant par un courtier par exemple, parce que la loi interdit formellement un véhicule de circuler sans être couvert par une assurance auto.
