La différence entre une voiture de fonction et une voiture de service

6 juillet 2020 • EntrepriseAucun commentaire

La différence entre une voiture de fonction et une voiture de service

Lorsque vous accordez un véhicule à vos employés, vous devez définir son statut pour éviter toute confusion. Vous pouvez ainsi créer une flotte automobile constituée de voitures de fonction ou de voitures de service, ou les deux à la fois. Certes, ces deux types de véhicules peuvent être accessibles par le biais d’une LLD pour entreprise. Cependant, il est important de faire la différence entre une voiture de fonction et une voiture de service.

Le véhicule de fonction

En principe, les entreprises ne fournissent pas de véhicules de fonction à l’ensemble de leur personnel. Dans ce sens, il s’avère important de comprendre la signification de ce type de voiture.

C’est quoi un véhicule de fonction ?

Si les entreprises ne procurent un véhicule de fonction qu’à quelques-uns de leurs employés seulement, c’est parce que ce type de voiture présente certaines particularités. En effet, le bénéficiaire peut en disposer à sa guise. Il peut l’utiliser pour ses déplacements professionnels et personnels. Dans ce contexte, il a le droit de conduire le véhicule en question pour faire ses courses, partir en vacances, etc.

L’employé bénéficiaire d’une voiture de fonction a alors la possibilité d’économiser sur les dépenses

Pourquoi investir dans un véhicule de fonction ?

Ce type de véhicule vous permet de fidéliser vos meilleurs employés parce qu’il s’agit effectivement d’un avantage en nature convoité par la majorité de votre personnel. Si vous optez pour la location longue durée pour constituer votre flotte auto, vous aurez la possibilité d’offrir des véhicules haut de gamme à vos employés.

L’équipe de Véhicule Pros peut vous accompagner si vous souhaitez constituer une flotte auto, y compris une flotte de véhicules électriques afin d’octroyer des voitures de fonction à vos employés. En plus des conseils disponibles sur ce site, vous pouvez également y effectuer une simulation de LLD pour entreprise.

Le véhicule de service

Contrairement au véhicule de fonction, le véhicule de service sert uniquement aux déplacements professionnels. Cela n’empêche qu’il est possible de l’acquérir par le biais d’un contrat LLD pour entreprise.

Qu’est-ce que le véhicule de service ?

Pour que vos employés puissent assurer efficacement leurs missions, vous pouvez leur accorder une voiture de service. Cette dernière ne peut pas être utilisée en dehors des heures de travail. Cela implique que vos employés ne peuvent pas l’utiliser à des fins personnelles. Par ailleurs, vous avez tout à fait le droit d’imposer certaines restrictions par rapport à l’utilisation de ce véhicule.

Notez que ce type de voiture n’est pas soumis au même régime fiscal qu’un véhicule de fonction. Notez que le fisc prévoit diverses sanctions pour les entreprises qui tentent de fausser la qualification des véhicules utilisés par leur personnel. Elles risquent de payer une amende et de faire l’objet de redressement fiscal.

Quels sont les avantages d’un véhicule de service ?

La différence des deux types de véhicule ne se limite pas au niveau de leur affectation. Elle se constate également sur le plan fiscal. Les véhicules de service de votre entreprise ne sont soumis à aucune charge sociale. En effet, ils ne rentrent pas dans la liste des avantages en nature octroyés à votre personnel. Ils représentent uniquement un outil de travail mis à leur disposition.

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