Savez-vous que depuis le 1er janvier 2018, une réforme législative entrée en vigueur oblige les commerçants à utiliser des logiciels de caisse certifiés ? En effet, à la suite de nombreuses fraudes à la TVA par dissimulation de recettes, l’État demande désormais à ce que tous les professionnels travaillent avec des logiciels agréés.
Qu’est-ce que les logiciels certifiés ?
La fraude à la TVA provient de la possibilité de dissimuler des recettes en espèces à l’aide de certains logiciels de caisse. Il est en effet facile de modifier les données sans qu’aucune opération ne soit enregistrée dans la mémoire de stockage. Aujourd’hui, pour être certifié conforme à la réforme, il faut que les données enregistrées soient inaltérables et que tous les détails des opérations soient mémorisés. Sont également inclus les logiciels de gestion.
Qui est concerné ?
Les professionnels visés par la réforme sont tous ceux qui sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et particulièrement toutes les activités commerciales qui sont dispensées d’édition de factures. Si vous n’êtes pas certains d’entrer ou non dans le cadre de la nouvelle loi, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre expert comptable si vous en avez un, à la chambre de commerce et d’industrie ou sur Internet.
Comment trouver un logiciel certifié ?
Il est très difficile de trouver ce type de logiciel à moindres frais. D’ailleurs, la polémique concernant les principaux éditeurs de sites de e-commerce en open source ne cesse de grandir. Les cabinets comptable comme Novaa expertise proposent des solutions de gestion en conformité avec les exigences de la loi pour que leurs clients puissent travailler en toute sécurité sans craindre des sanctions de la part de l’administration fiscale. Pour ceux qui ont déjà opté pour un programme informatique qui ne l’est pas, il est important de demander une certification auprès d’organismes spécialisés dans ce domaine comme l’AFNOR par exemple.
