Divorce à l’amiable : tout savoir sur la procédure

6 février 2019 • ActualitésAucun commentaire

Divorce à l’amiable : tout savoir sur la procédure

Un divorce devant le juge peut constituer une épreuve douloureuse pour les deux époux. Souvent pour éviter les désagréments d’un divorce judiciaire, les époux peuvent décider d’opter pour un divorce à l’amiable appelé également divorce par consentement mutuel. Le divorce à l’amiable est plus simple, plus rapide et moins coûteux que le divorce judiciaire. Comment cela fonctionne-t-il ? Nous vous disons tout dans cet article.

La procédure pour les époux

Généralement un divorce à l’amiable ne nécessite pas que les conjoints passent devant le juge. Un projet de convention rédigé par les avocats fixe les modalités du divorce. Ce document permet de régler toutes les questions découlant du divorce qu’elles soient de nature patrimoniale ou autre. Le projet de convention sera paraphé par les deux avocats après avoir tenu compte des intérêts des deux conjoints, et, le cas échéant, des enfants.

Au cas où les enfants seraient mineurs, il faut préciser à ces derniers qu’ils ont le droit s’ils le souhaitent d’être entendus par un juge. Si les enfants consentent à user de ce droit, la présence du juge devient obligatoire pour prononcer le divorce. Au cas où les enfants décideraient de ne pas user de ce droit, cela devrait être précisé au niveau du projet de convention. Ce document sera par la suite envoyé aux conjoints qui ont un délai de 15 jours pour procéder à la signature de la convention. Il est possible de tout savoir sur le divorce à l’amiable sur Alexia.

La procédure à l’amiable dure-t-elle longtemps ?

Il est difficile d’établir une durée fixe pour la procédure de divorce à l’amiable tant celle-ci est instable. La procédure entreprise par les conjoints peut être achevée sous un délai de trois mois s’ils ne disposent pas de patrimoine en commun et s’ils sont d’accord sur les principaux points stipulés par la convention.

Dans le cas d’un contentieux sur un point contenu dans le projet de convention, la procédure peut tirer en longueur. Dans l’éventualité de l’existence d’un bien commun, l’affaire doit traitée par le Juge aux Affaires familiales.

Quel est le coût du divorce à l’amiable ?

Le principal coût à prendre en compte dans le cas d’un divorce à l’amiable renvoie aux honoraires de l’avocat. Les époux devront ensuite s’acquitter de la somme de 50 euros qui correspond aux frais de dépôt de la convention auprès du notaire.

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