Vous venez d'être embauché dans le secteur privé et votre employeur prend désormais en charge 50% de la mutuelle obligatoire d'entreprise ou, la mutuelle á laquelle vous souscrivez depuis plusieurs années ne vous convient plus, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle. Focus sur la démarche á suivre pour effectuer une résiliation en bonne et due forme.
La procédure de résiliation
La durée d'un contrat de mutuelle est en principe d'un an, lequel se renouvelle ensuite tacitement d'année en année. L’assureur doit adresser chaque année un avis d’échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat. Cette limite se situe en général deux mois avant son terme. Il est donc possible d'effectuer une résiliation de mutuelle pour sa prochaine échéance, sans justification. Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée à votre assureur, dans le délai inscrit dans l'avis d'échéance. Il ne faut pas hésiter á contacter même plus tôt avant ces deux mois légaux, sa compagnie de mutuelle pour avoir plus d'informations sur la prochaine date anniversaire du contrat de mutuelle. Attention, si la mutuelle n'adresse aucun avis d'échéance informant de la date limite de résiliation du contrat santé, alors, elle commet une faute en la faveur de l'assuré lequel peut mettre terme à sa mutuelle à tout moment, une fois passée la date d'échéance.
Bien résilier sa mutuelle
Quel que soit le motif de la résiliation, il faut envoyez cette dernière à la mutuelle et ce, absolument en Lettre recommandée AR. L’accusé de réception permet toujours de prouver la date de sa réception par son destinataire et évite toute contestation sur ce point. Il faut bien évidemment faire une photocopie de la lettre envoyée, à garder précieusement avec le récépissé AR, en cas de litige. On ne sait jamais…
La lettre doit inclure les noms et coordonnées de l'assuré, ceux de la mutuelle, et l'objet, point important, « Résiliation de mutuelle », en objet, le tout accompagné du numéro de contrat ainsi que de sa date d'échéance.
