Les informations à connaître concernant la mutuelle d’entreprise

26 janvier 2018 • EntrepriseAucun commentaire

Les informations à connaître concernant la mutuelle d’entreprise

Les employeurs du secteur privé sont contraints de proposer une mutuelle d’entreprise à leur salarié. Certaines conditions sont toutefois à respecter pour que cette complémentaire santé réponde aux exigences partagées par la loi. 

L’employeur négocie la cotisation pour la mutuelle 

Lorsque les salariés ne possèdent pas une telle complémentaire, la mutuelle d’entreprise est obligatoire. L’ancienneté au sein de l’établissement n’est pas prise en compte, ce contrat doit donc être proposé. Il est important de savoir que vous n’avez pas la possibilité de choisir l’organisme puisqu’il est sélectionné par votre employeur. Ce dernier aura l’occasion de négocier un contrat pour que les garanties soient à la hauteur de celles attendues. 

L’employeur prend en charge 50 % du montant 

Par contre, les partenaires sociaux peuvent intervenir lors de la sélection notamment en partageant quelques recommandations que l’entreprise n’est pas contrainte de suivre. À nouveau des conditions doivent être suivies à la lettre puisqu’une mise en concurrence est indispensable pour que tous les organismes puissent avoir la même chance d’être sélectionnés. En ce qui concerne le coût, il ne sera pas le même que celui observé pour un travailleur indépendant par exemple. L’employeur a une participation financière de l’ordre de 50 %, c’est le minimum demandé par le chef de l’État. Le reste à payer est donc à la charge du salarié. 

Quelles sont les situations où le refus est envisageable ?

Il existe certains cas de figure où il est possible de refuser la mutuelle d’entreprise. Cela concerne les salariés qui ont déjà une couverture santé ou collective, les bénéficiaires de la CMUC ou de l’ACS ainsi que les CDD et les apprentis. Les autres situations ne sont donc pas prises en compte. Lors de votre arrivée dans une société, il est judicieux de se renseigner sur ce domaine, cela vous évite les mauvaises surprises. 

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