L’assurance du local commercial couvre-t-elle les risques environnementaux ?

11 janvier 2013 • EntrepriseAucun commentaire

L’assurance du local commercial couvre-t-elle les risques environnementaux ?

La majorité des commerçants ont souscrit une assurance à un local commercial afin de se prémunir contre les différents risques liés à leur activité. Cependant, il est intéressant de connaître parfaitement quel cas de figure va être pris en charge.

Un phénomène exceptionnel

Les catastrophes naturelles sont heureusement rares mais peuvent occasionner un grand nombre de dégâts qui vont parfois paralyser l’activité même de l’assuré. Il peut s’agir de tempête, d’inondations, d’incendies, de la foudre ainsi que tous les cas de figures que l’on peut rencontrer où la cause est naturelle et ne peut être évitée.

Dans ce cadre, il sera impératif de pouvoir prouver que le dommage n’est pas conséquent à un acte inapproprié engageant la responsabilité de l’assuré. Il doit en effet s’agir d’un évènement n’entraînant la responsabilité d’aucune personne ou professionnel. Elle est donc subie sans qu’une intervention humaine puisse l’anticiper.

En cas d’incendie, un expert sera alors dépêché pour évaluer si le départ du feu vient du local commercial concerné. Il en est de même pour les inondations où l’état de la plomberie sera évalué avant de se prononcer. L’inondation doit résulter de ruptures de digues ou de situation météorologique particulière pour être reconnue comme environnementale.

L’indemnisation

Contrairement à ce que les assurés pensent, la société d’assurances avec laquelle le contrat d’assurance a été signé n’est pas forcément tenue d’indemniser ce type de dommages. En effet, le contrat et les différentes clauses conclues entre les deux parties sont préalablement étudiées pour évaluer si ce risque environnemental fait partie des risques pour lequel le client s’est assuré et apparaît donc au contrat.

En effet, en cas de responsabilité civile professionnelle simple, l’assurance ne prendra pas en charge le coût des travaux à effectuer pour remise en état ni les pertes d’exploitation liées à ce préjudice. Il convient donc d’être vigilant à la signature du contrat et prendre en compte tous les cas de figures dans lequel le professionnel peut se trouver afin de posséder une assurance complète qui va lui permettre d’être couvert quelle que soit la situation.

En effet, il s’agit de souscrire à une garantie dommages qui prend en compte l’ensemble des dommages classiques comme l’incendie ou le dégât des eaux et qui inclue les risques environnementaux ou rajouter cette donnée dans le contrat au moment de la souscription. Ainsi, l’assuré a la certitude que sa situation sera prise en compte quelle que soit le dommage subi dans ces circonstances particulières.

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