Quel est le rôle d’une convention collective dans une entreprise ?

22 juin 2016 • EntrepriseAucun commentaire

Quel est le rôle d’une convention collective dans une entreprise ?

La convention collective désigne tout accord qui a pu être signé au sein de l’entreprise et doit être portée à la connaissance de chaque employé. Elle met en place les différentes dispositions pour les salariés. Elle peut donc traiter des conditions de travail, des salaires, des classifications et tout autre élément utile.

Des avantages pour chaque salarié

Lorsqu’une convention collective a été signée dans une entreprise, elle permet d’obtenir des avantages qu’un contrat de travail seul ne peut pas promettre. Les congés payés pour un déménagement ou le versement d’une prime de 13e mois font partie des mentions de la convention collective. Lire l’intégralité permet de découvrir quelles sont les conditions prévues pour les salariés au titre des licenciements ou des primes d’intéressement.

Le principe de faveur a fait se multiplier ce type d’arrangement dans les entreprises puisque l’employeur est tenu par la loi d’appliquer les mesures les plus avantageuses pour le salarié. Les termes du contrat de travail peuvent donc être remplacés par ceux présents dans ce document lorsqu’elles apportent une amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Réclamer des droits en fonction de sa convention collective

convention collective

Comme indiqué sur le site legifrance.gouv.fr, dès l’entrée d’un nouveau salarié dans une entreprise, la convention collective doit être portée à son attention. Chaque droit indiqué dans ce document peut être réclamé à tout moment à la direction donc il est impératif de parfaitement connaître les éléments importants qui la composent.

Lorsqu’un salarié fait remarquer que la convention collective a prévu un cas de figure en particulier, la direction a l’obligation d’examiner le texte et d’appliquer les termes qui s’y trouvent. A l’heure actuelle, ce type de document a vocation à protéger les travailleurs contre les abus qui peuvent être commis.

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